- confiscation des avoirs
- [de terroristes/de trafiquants] asset seizure
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
confiscation des avoirs
Look at other dictionaries:
Chronologie de l'Union des républiques socialistes soviétiques — Drapeau de l URSS de 1923 à 1980. Cette chronologie de l Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) commence à la prise du pouvoir par le parti bolchevik le 7 novembre 1917 (25 octobre 1917 dans le … Wikipédia en Français
Union generale des israelites de France — Union générale des israélites de France L Union générale des israélites de France (UGIF) est un organisme créé par une loi française du 29 novembre 1941 suite à une demande allemande au cours de la Seconde Guerre mondiale. La mission de … Wikipédia en Français
Union générale des Israélites de France — L Union générale des israélites de France (UGIF) est un organisme créé par une loi française du 29 novembre 1941 suite à une demande allemande au cours de la Seconde Guerre mondiale. La mission de l UGIF est d assurer la représentation… … Wikipédia en Français
Union générale des israélites de France — Les bureaux de l Union Général des Israélites de France en 1942. L’Union générale des israélites de France (UGIF) est un organisme créé par une loi française du 29 novembre 1941 suite à une demande allemande au cours de la Seconde… … Wikipédia en Français
Union générale des israélites de france — L Union générale des israélites de France (UGIF) est un organisme créé par une loi française du 29 novembre 1941 suite à une demande allemande au cours de la Seconde Guerre mondiale. La mission de l UGIF est d assurer la représentation… … Wikipédia en Français
Histoire des Juifs en Égypte — Les Juifs égyptiens constituent très certainement la plus vieille communauté juive du monde en dehors d Israël. Bien qu il n existe pas de recensement exact, la population juive d Égypte était estimée à moins de cent personnes en 2004[1], alors… … Wikipédia en Français
Banque internationale arabe de Tunisie — Création 29 mars 1976 Forme juridique société anonyme Siège social T … Wikipédia en Français
Guerre civile libyenne de 2011 — Progression de la guerre civile libyenne de 2011 Zones tenues par les forces anti Kadhafi le 1er mars … Wikipédia en Français
ÉGYPTE DEPUIS L’ISLAM - L’Égypte républicaine — Le renversement du roi F r k, le 23 juillet 1952, est l’œuvre de quelques officiers liés par une fraternité d’armes renforcée d’amitiés personnelles ou parfois de liens familiaux. Ces hommes, entrés dans la carrière militaire au milieu des années … Encyclopédie Universelle
Économie de la Libye — Libye Indicateurs économiques Monnaie Dinar libyen Année fiscale 2005 Organisations internationales … Wikipédia en Français
2010 en Côte d'Ivoire — 2008 en Côte d Ivoire 2009 en Côte d Ivoire 2010 en Côte d Ivoire 2011 en Côte d Ivoire 2012 en Côte d Ivoire 2008 par pays en Afrique 2009 par pays en Afrique 2010 par pays en Afrique 2011 par pays en Afrique 2012 par pays en Afrique… … Wikipédia en Français
